QUE FERONS NOUS SI LA DEMOCRATIE EST EN PERIL ?

Après les attentats terroristes de 2015 (Charlie hebdo, Bataclan) le parlement a adopté des dispositions d’état d’urgence renforçant les pouvoirs de coercition et de police du gouvernement. Elles conduisent à une certaine restriction des libertés justifiées par les circonstances. Certaines dispositions ont été ultérieurement inscrites dans le droit commun. Cinq ans plus tard, en raison de la crise des gilets jaunes, de l’extrémisme islamiste , de la crise de la COVIDE 19, des dispositions nouvelles ont été prises (état d’urgence sanitaire),ou sont en cours d’élaboration (proposition de loi sur la sécurité globale, projet de loi sur le séparatisme visant les islamistes radicaux). Elles conduisent partiellement à des contraintes supplémentaires sur les libertés. Si le bien fondé de ces mesures peut être débattu, on peut admettre que le gouvernement agit globalement dans le respect de la démocratie sans volonté de réduire les droits du citoyen au-delà du nécessaire.

La question se pose de la possibilité d’une interprétation abusive qu’en ferait à l’avenir un gouvernement d’inspiration totalitaire de type extrême droite. Il pourrait tenter d’utiliser ces moyens de façon courante au-delà des situations de crise qui les ont justifiées. L’impact de ces mesures peut de surcroit être amplifié par le recours à des techniques de télésurveillance (drones, GPS, big data) au développement exponentiel.

Quels barrages peuvent être dressés contre des intentions de ce type au-delà du combat politique habituel. Des recours pourraient être effectués devant Conseil d’Etat, la plus haute juridiction administrative contre des décisions contraires à la Loi. Le Conseil constitutionnel pourrait également être saisi de dispositions législatives non conformes à la Constitution. Le Conseil européen peut également prononcer des sanctions contre un pays qui ne respecte pas l’Etat de droit . Voir les cas de la Pologne et de la Hongrie.

Si le gouvernement passe outre à ces condamnations et sanctions et dans le pire des cas, nous aurons à nous souvenirs que la démocratie est issue de la Révolution dans la douleur et que sa sauvegarde peut emprunter des voies violentes et inédites. Les décennies de paix et de calme intérieur que nous avons connues peuvent nous l’avoir fait oublier.

Les exemples de menace grave contre la démocratie dans les grands pays qui en sont les fondateurs (Grande Bretagne, Etats-Unis, France) manquent. Mais que fera le peuple américain si Donald Trump s’arque boute à son fauteuil de la Maison blanche le 21 janvier prochain, date d’entrée en fonction de Joe Bieden ?

EB